Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Plume Digitale
bd d'Avroy 204, 4000 Liège, Belgique
N° BCE : BE0883289819 — N° TVA : BE0883289819
Email : contact@plumedigitale.be
2. Produits
Les Éditions Plume Digitale vendent des livres numériques (e-books) sous forme de contenu numérique fourni sans support matériel, aux formats PDF et EPUB. Aucun exemplaire physique n'est expédié.
3. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA belge au taux réduit de 6% applicable aux livres numériques.
4. Commande et paiement
La commande s'effectue via le formulaire d'achat du site. Le paiement est traité par le prestataire Mollie (Mollie B.V.), qui propose plusieurs moyens de paiement (Bancontact, carte bancaire, etc.). La validation du formulaire implique une obligation de paiement immédiate.
5. Livraison
Dès confirmation du paiement, des liens de téléchargement sécurisés (valables 730 jours, utilisables 5 fois par fichier) sont envoyés par email, accompagnés de la facture. Pour les formats papier (relié, broché), l'ouvrage est expédié par courrier postal à l'adresse indiquée lors de la commande. L'adresse email et le numéro de téléphone communiqués lors de la commande sont notamment nécessaires pour organiser cette livraison physique (contact en cas de difficulté d'acheminement) ; l'adresse email est en outre indispensable à l'envoi de la facture par email.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation applicable aux contrats à distance dès lors que l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ce qui intervient au moment du téléchargement du contenu numérique. Ce consentement est recueilli explicitement lors de la commande.
7. Garantie légale de conformité
Le contenu numérique fourni est garanti conforme à la description qui en est faite, conformément aux dispositions du Code de droit économique relatives à la fourniture de contenu numérique. Toute anomalie peut être signalée à contact@plumedigitale.be.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr, ou au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).